Conditions générales Les Gîtes de La Pellerie

Les gîtes de la Pellerie

Description de nos conditions générales 

Conditions Générales de Location Saisonnière Les Gîtes de La Pellerie

1. OBJET

Les locataires décident de réserver l’un ou plusieurs gîtes des Gîtes de La Pellerie, 276 La Pellerie 37320 St Branchs afin d’y séjourner en plaisance ou professionnellement sans pouvoir l’utiliser comme habitation principale ni secondaire ni y pratiquer d’activité commerciale ou artisanale.

Le nombre d’occupants maximum est de 4 personnes pour les gîtes du Praz et de la Pampa et de 12 personnes pour le grand gîte nommé Le Golden (enfants et bébés compris). Si celui-ci venait à être dépassé sans accord préalable, nous nous réservons le droit, au choix, de refuser les occupants supplémentaires ou de rompre le contrat aux torts de l’occupant.

2. SURFACES CONCERNÉES

Les locataires réservent la totalité du gîte identifié dans le devis ou la confirmation de réservation. Seuls l’intérieur des gîtes sont des parties dites privées. Le parc de 1 hectare, clôturé, est inclus dans la location en jouissance partagée avec les occupants de la propriété. Le parking y est possible pour les véhicules aux emplacements identifiés. 

Le parking peut accepter un maximum de 2 voitures par gîte « Le Praz » et « La Pampa », et jusque 6 voitures maximum pour le gîte « Le Golden », soit 10 voitures au maximum en cas de réservation des 3 gîtes (nous contacter au besoin). 

Pendant le séjour, nous aurons à effectuer les entretiens du parc, du jacuzzi et de la piscine.

D’autres parts, nous sommes sur place, les espaces extérieurs, parcs, piscines, équipements ne sont pas des espaces privatifs même en cas de locations de la totalité des 3 gîtes. Les locataires ne devront pas accéder sans autorisation aux lieux généralement identifiés comme privés ou interdits.

Nous vous informons de la présence de caméras de vidéosurveillance/vidéoprotection dans les espaces communs (piscines/accès à la propriété/cour intérieure…).

3. ARRIVÉES/DÉPART

Les arrivées se font à partir de 17 heures : La réception n’étant pas ouverte 24/24 et pour vous accueillir dans les meilleures conditions, nous vous demandons de nous contacter (ou de répondre à nos messages) dans les 48 heures précédant votre arrivée.

Les départs se font au plus tard à 10H00 et jusqu’à 11h le dimanche pour les locations groupées des trois gîtes (hors juillet/août ou période spécifique prévue au contrat). 

Le départ pourra être différé à 18H en cas de location groupée des 3 gîtes (hors juillet/août) selon disponibilités des gîtes, à voir au moment de la réservation : Cette prestation fait l’objet d’un supplément de facturation. 

4. PRESTATIONS ET TARIFS

A l’arrivée des occupants, chaque gîte est en ordre, propre, et rangé, prêt à l’emploi.

Chaque gîte est mis à disposition des locataires en gestion autonome. Chaque occupant pourra louer du linge de lit et des serviettes de toilettes. Les meubles ne doivent pas être déplacés. Le ménage final de sortie est en supplément et est obligatoire. Les prix s’entendent TTC et sont indiqués en Euros dans la confirmation de réservation. 

5. LES ANIMAUX DE COMPAGNIE

Nous acceptons un seul chien par contrat de location et ce, sur demande préalable au moment de la réservation. 

L’animal doit rester sous la surveillance permanente de son ou ses maîtres et ne doit jamais être livré à lui-même, de même laissé seul dans la location ou sur la propriété. Les déjections doivent être ramassées. Les animaux ne sont pas admis aux abords des piscines. Nous nous réservons le droit de refuser la demande d’accueil d’animal. Cette prestation fait l’objet d’un supplément de facturation. 

Nous n’acceptons pas les chats.

Dans le cas où un locataire viendrait avec un chat ou tout autre animal non prévu au contrat, nous mettrons fin au contrat sans remboursement possible. Des frais de 500€ par gîte seront appliqués au titre du nettoyage, et retenus sur la caution. 

6. Les PISCINES ET JACUZZI

– La piscine extérieure, en accès libre en saison de mi-mai à fin septembre selon les conditions météorologiques, non surveillée, est sécurisée par un volet roulant. Les horaires : de 10H30 à 19H30. 

– La piscine intérieure, en accès libre toute l’année, est ouverte de 10H30 à 19H30 ;

– Le Jacuzzi, en accès libre toute l’année, uniquement pour les 2 gîtes « Le Praz » ou « La Pampa » de 4 personnes loués seuls, ou dans le cadre de la location des 3 gîtes loués ensemble.

Il est ouvert de 10H30 à 21H30. Il peut accueillir un maximum de 2 adultes. 

Les piscines et le jacuzzi sont à la disposition des hôtes résidents exclusivement, et en aucun cas de leurs éventuels invités.

Les occupants accompagnés de mineurs engagent leur responsabilité, les mineurs seuls ne peuvent pas accéder aux bassins, ils doivent rester sous la surveillance constante des adultes les accompagnant, l’établissement ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’éventuels dommages ou accidents survenant sur la propriété. 

Ces espaces sont partagés entre tous les occupants du domaine, un règlement d’utilisation est affiché sur place et devra être respecté. Nous demandons de ne pas sauter, ni plonger, d’éviter au maximum que l’eau ne soit projetée en dehors des bassins.

Il est également interdit d’amener des objets en verre à proximité des bassins, d’y manger, boire ou fumer.

En cas de non-respect, les occupants du gîte concerné pourront être interdits d’accès à la piscine ou jacuzzi durant le reste du séjour. Fonctionnant en gestion libre, nous attirons votre attention sur le fait de respecter les autres occupants.

7. REMISE EN ÉTAT DES LOCAUX

Bien que le ménage final de sortie soit prévu, les lieux intérieurs et extérieurs doivent être rendus dans l’état de mise en place et d’ordre trouvés à l’entrée. La cuisine rangée (lave vaisselle vidé), les draps des lits doivent être enlevés, le barbecue doit être nettoyé et toutes les poubelles déposées dans les containers adaptés (tri). Les frais de réparation de toutes dégradations, de nettoyage supplémentaire, de remise en place du mobilier déplacé, seront retenus sur la caution si nécessaire.

Il est précisé que lors du prêt de matériels bébé, ces équipements devront être nettoyés avant le départ et rendus dans l’état de propreté dans lequel ils ont été prêtés. 

8. UTILISATION DES LIEUX

Les occupants devront respecter le caractère paisible de la propriété.

Cette occupation ne pourra jamais bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales. Les occupants/locataires, ne pourront en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue de la période de séjour, mentionnée dans la confirmation de réservation.

Le locataire et son groupe est celui qui est accueilli, et qui s’est vu remettre les clés à la date du premier jour de location. Le contrat indique un nombre de personnes correspondant au maximum au nombre de couchages. 

Les personnes accompagnantes partant en cours de séjour ne pourront jamais être remplacées par d’autres accompagnants, même si le nombre de personnes n’excède pas la capacité d’accueil des 3 gîtes (sauf accord préalable au moment de la réservation des propriétaires). 

9. RESPONSABILITÉS

Les Gîtes de La Pellerie déclinent toute responsabilité en cas de perte, vol, ou dégradation d’effets personnels au sein de sa structure. Le locataire est seul responsable des dégâts occasionnés au sein de la structure et de ses abords lors de son séjour. Tout matériel appartenant aux Gîtes de La Pellerie et mis à disposition du client devra être restitué en bon état à la fin du séjour. Dans le cas contraire, le locataire devra renvoyer ce matériel à ses frais et/ou l’établissement pourra lui facturer la réparation ou le remplacement.

10. VÉHICULES ÉLECTRIQUES

La borne de chargement de véhicules électriques pourra être mise à disposition des locataires, en partage avec les occupants de la propriété. Le service sera facturé. 

Il est formellement interdit de recharger des véhicules électriques avec les prises du domaine sans accord préalable du propriétaire ou de sa gérance. Il pourrait en résulter une mise en défaut de l’installation électrique avec coupure générale, échauffement voire début d’incendie. Tout éventuel dépannage résultant d’une recharge domestique sauvage ou tout surcoût de consommation électrique constatée est à la charge totale des occupants/locataires et pourra, le cas échéant, être déduit de la caution.

Cette prestation fait l’objet d’une facturation en supplément.

11. RESERVATION ET REGLEMENT DU SEJOUR

– Versement d’un acompte de 20% du montant total à la réservation, puis 30% du montant total 150 jours avant l’arrivée, puis 20% du montant total 90 jours avant l’arrivée et le solde de 30% du montant total 30 jours avant la date souhaitée. Ces conditions pourront être aménagées selon accord entre les parties, le solde étant dû au plus tard 30 jours avant le début du séjour. 

– Un dépôt de garantie du montant de la location est exigé : caution par empreinte bancaire via notre site sécurisé, le cas échéant par chèque non encaissé. 

– modes de paiement acceptés : carte bancaire, chèque, espèces , virement, chèques vacances.

12. CONDITIONS D’ANNULATION

Le non-respect d’une seule des conditions ci-dessus mentionnées pourra être considéré comme une annulation du fait des occupants.

En fonction du tarif choisi annulable/modifiable ou non annulable (dans ce cas pas de remboursements ni de modifications possibles), les conditions suivantes ne s’appliquent que dans le choix du tarif standard dit annulable : 

            En cas d’annulation par les occupants :

-> Concernant les gîtes le Praz et la Pampa loué seul :

Si l’annulation se fait entre 0 et 14 jours avant la date prévue, aucun remboursement ne sera effectué.

Si l’annulation se produit entre 14 et 30 jours avant la date prévue, 50% du montant de la réservation sera conservé et non remboursé.

Si l’annulation survient plus de 30 jours avant la date prévue, un remboursement intégral sera effectué.

Concernant le gîte Le Golden ou la location de 2 ou 3 gîtes simultanés : 

Si l’annulation se fait entre 0 et 30 jours avant la date prévue, aucun remboursement ne sera effectué.

Si l’annulation survient entre 30 jours et 90 jours avant la date prévue, 50% du montant de la réservation sera conservé et non remboursé.

Si l’annulation survient plus de 90 jours avant la date prévue, un remboursement intégral sera effectué. Dans tous les cas d’annulation, la caution sera restituée intégralement.

Si des circonstances indépendantes de la volonté du propriétaire provoquaient l’annulation de cette réservation, la réservation serait remboursée à hauteur des sommes versées sans qu’il soit possible de lui réclamer d’indemnisation supplémentaire.

Cas de force majeure (Covid-19 et autre pandémie déclarée) :

Sauf décret ou ordonnance prévalant sur les conditions énoncées ci-dessous, tout séjour ne pouvant être honoré, sera soumis aux dispositions suivantes* :

1. En cas de nouvelles mesures gouvernementales (restrictions kilométriques, confinement national ou local, fermeture des établissements ou des frontières, etc.) empêchant votre venue, un report de séjour vous sera proposé sur une durée de 18 mois *
2. Si un des occupants est testé positif au Covid-19 (ou autre virus déclaré comme pandémie)* : Sur présentation d’un justificatif, un report de séjour vous sera proposé sur une durée de 18 mois à compter de la date de séjour initiale (selon disponibilité)
3. Si un des occupants est cas contact au Covid-19 (ou autre virus déclaré comme pandémie)* : Sur présentation d’un justificatif de l’assurance maladie, un report de séjour vous sera proposé sur une durée de 18 mois à compter de la date de séjour initiale,
4. Si votre enfant mineur est testé positif au Covid-19 (ou autre virus déclaré comme pandémie)* : Sur présentation d’un justificatif, un report de séjour sur une durée de 18 mois à compter de la date de séjour initiale.

– Pour toute demande de report de séjour pour cas de force majeure, merci de faire parvenir votre requête par email à l’établissement aux coordonnées indiquées sur votre confirmation de séjour.

13. DEPOT DE GARANTIE

Un dépôt de garantie du montant total de la location vous sera demandé pour entrer dans les lieux, la plupart du temps en pré-autorisation bancaire. La pré-autorisation sera libérée intégralement au plus tard dans les 30 jours suivant le départ de l’occupant (même condition dans le cas d’une caution par chèque).

Nous nous réservons la possibilité de garder tout ou partie de ce dépôt de garantie dans les cas suivants :

– en cas de casse, de détérioration des lieux ou d’un ménage de sortie non effectué ou incomplet.

– aux prestations non réglées avant le départ.

– de tout montant correspondant à un excédent d’occupations (ou à une surface) non prévues.

– non respect des conditions d’utilisation vues ci-dessus

14. LITIGES

En cas de contestation, toute réclamation devra être adressée par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception au plus tard huit jours après la fin du séjour. Tout litige sur l’état des lieux d’entrée et de sortie ne pourra être soumis au-delà du 2e jour d’occupation ou de sortie des lieux (cachet de la poste ou date de l’accusé de réception par mail ou sms faisant foi). En cas de désaccord persistant, les parties ont élu domicile à TOURS (tribunaux compétents de Tours, 37000 France).

15.CONDITIONS PARTICULIERES POUR LES SEJOURS EVENEMENTIELS

Un séjour événementiel implique obligatoirement la location des trois gîtes avec des conditions particulières de vente.

Les fêtes sont autorisées sous conditions que vous ayez réservé les 3 gîtes, et que vous ayez réservé en spécifiant les évènements organisés. La seule réservation simultanée des 3 gîtes ne suffit pas pour un tel évènement, le tarif et les conditions doivent être ajustés. Un devis préalable doit être établi. Les conditions devront être discutées avant la réservation.

Aucun couchage supplémentaire ne peut être installé dans les gîtes existants, pas de possibilité de camping, pas de camping-car etc. Le locataire doit déclarer le nombre de personnes au moment de la réservation.

La location est proposée pour une durée minimum de deux nuits avec un horaire de départ qui pourra être revu au moment de la réservation.

Certaines périodes pourront ne pas être proposées pour ces prestations particulières, même dans le cas de disponibilités des 3 gîtes.

Les nuisances sonores liées à l’activité festive sont acceptées jusqu’à 3h du matin.

Toute demande de prestations extérieures (traiteur, animateur, équipements complémentaires, autres) devra faire l’objet d’une demande préalable. Même si les prestataires ne sont pas liés contractuellement avec “Les Gîtes de la Pellerie”, les propriétaires devront accepter préalablement tout prestataire souhaitant accéder à la propriété.

Les animaux ne sont pas acceptés dans le cadre de ces séjours.

Les présentes conditions viennent en compléments des conditions présentées ci-dessus et montrent le caractère différent d’une simple location de meublés de tourisme.

Pour tout évènement, il pourra être demandé une caution du montant du loyer et jusque 5000€ par empreinte bancaire ou chèque.