Les gîtes de la Pellerie

Description de nos conditions générales 

Conditions Générales de Location Saisonnière Les Gîtes de La Pellerie

1. OBJET

Les locataires décident de réserver l’un ou plusieurs gîtes des Gîtes de La Pellerie, 276 La Pellerie, 37320 Saint-Branchs, afin d’y séjourner à titre de loisirs ou dans le cadre d’un déplacement professionnel, sans pouvoir les utiliser comme habitation principale ou secondaire ni y exercer une activité commerciale, artisanale ou professionnelle recevant du public.

La capacité maximale d’accueil est fixée à :

12 couchages permanents pour le gîte “Le Golden”. Deux couchages supplémentaires peuvent être autorisés sur accord préalable des propriétaires.

4 couchages pour le gîte « Le Praz » ;

4 couchages pour le gîte « La Pampa ».

La capacité maximale du domaine est fixée à 20 personnes et peut être portée exceptionnellement à 22 personnes après accord exprès des propriétaires.

Si cette capacité venait à être dépassée sans notre accord exprès, nous nous réservons le droit, au choix, de refuser les occupants supplémentaires ou de résilier le contrat aux torts du locataire, sans indemnité ni remboursement.

De la même manière, si un locataire venait à réserver en ligne pour un nombre de personnes inférieur au nombre réel d’occupants annoncés ou constatés, nous pourrons annuler la réservation et retenir les frais de paiement en ligne engagés, soit 2 % du montant encaissé.

 3. SURFACES CONCERNÉES

 Les locataires réservent la totalité du gîte identifié dans le devis ou la confirmation de réservation. Seuls l’intérieur des gîtes sont des parties dites privées. Le parc de 1 hectare, clôturé, est inclus dans la location en jouissance partagée avec les occupants de la propriété. Le parking y est possible pour les véhicules aux emplacements identifiés. 

Le parking peut accepter un maximum de 2 voitures par gîte « Le Praz » et « La Pampa », et jusque 6 voitures maximum pour le gîte « Le Golden », soit 10 voitures au maximum en cas de réservation des 3 gîtes (nous contacter au besoin). 

Pendant le séjour, nous aurons à effectuer les entretiens du parc, du jacuzzi et de la piscine.

Par ailleurs, les propriétaires résident sur la propriété,, les espaces extérieurs, parcs, piscines, équipements ne sont pas des espaces privatifs même en cas de locations de la totalité des 3 gîtes. Les locataires ne devront pas accéder sans autorisation aux lieux généralement identifiés comme privés ou interdits.

Nous vous informons de la présence de caméras de vidéosurveillance/vidéoprotection dans les espaces communs (piscines/accès à la propriété/cour intérieure…).

 4. UTILISATION DES LIEUX ET OCCUPATION DU DOMAINE

Les occupants s’engagent à respecter le caractère paisible de la propriété ainsi que les autres occupants du domaine.

L’occupation des lieux est strictement réservée aux personnes mentionnées au contrat de location et ne pourra, même partiellement, bénéficier à des tiers, personnes physiques ou morales.

Le locataire et les membres de son groupe sont les personnes accueillies lors de leur arrivée et auxquelles les clés sont remises le premier jour du séjour. Le contrat précise le nombre de personnes autorisées à séjourner sur le domaine, dans la limite du nombre de couchages disponibles.

Le locataire et les membres de son groupe sont les seules personnes autorisées à accéder au domaine pendant toute la durée du séjour. Toute présence de personnes non inscrites au contrat, même à titre temporaire, pour quelques heures, pour un repas, une réception ou en simple visite de journée, est interdite sans l’accord préalable et écrit des propriétaires.

Les piscines, le jacuzzi, les espaces extérieurs et l’ensemble des équipements du domaine sont exclusivement réservés aux occupants déclarés au contrat et ne peuvent en aucun cas être utilisés par des visiteurs ou invités extérieurs.

Les personnes quittant le séjour en cours de location ne pourront en aucun cas être remplacées par d’autres personnes, même si le nombre total d’occupants reste inférieur à la capacité d’accueil des gîtes, sauf accord préalable et écrit des propriétaires.

Les occupants ne pourront en aucun cas se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue de la période de séjour indiquée dans la confirmation de réservation.

Le non-respect de l’une quelconque des dispositions du présent article pourra être considéré comme un manquement grave aux conditions de location et entraîner la résiliation immédiate du contrat sans remboursement des sommes versées, ainsi que la retenue de tout ou partie du dépôt de garantie, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

5. LES ANIMAUX DE COMPAGNIE

Nous acceptons un seul chien par contrat de location et ce, sur demande préalable au moment de la réservation. 

L’animal doit rester sous la surveillance permanente de son ou ses maîtres et ne doit jamais être livré à lui-même, de même laissé seul dans la location. Les déjections doivent être ramassées. Les animaux ne sont pas admis aux abords des piscines. Nous nous réservons le droit de refuser la demande d’accueil d’animal. 

Cette prestation fait l’objet d’un supplément de facturation. 

Nous n’acceptons pas les chats. Dans le cas où un locataire viendrait avec un chat ou tout autre animal non prévu au contrat, nous mettrons fin au contrat sans remboursement possible, ou il pourra être demandé au propriétaire de l’animal de quitter les lieux. Des frais de 500€ par gîte seront appliqués au titre du nettoyage, et retenus sur la caution. 

 6. ARRIVÉES/DÉPART

 Les arrivées se font à partir de 17 heures : La réception n’étant pas ouverte 24/24 et pour vous accueillir dans les meilleures conditions, nous vous demandons de nous contacter (ou de répondre à nos messages) dans les 48 heures précédant votre arrivée.

Les départs se font au plus tard à 10H00 et jusqu’à 11h le dimanche pour les locations groupées des trois gîtes (hors juillet/août ou période spécifique prévue au contrat). 

Le départ pourra être différé l’après midi jusqu’à 18H en cas de location groupée des 3 gîtes (hors juillet/août) selon disponibilités des gîtes, à voir au moment de la réservation : Cette prestation fait l’objet d’un supplément de facturation. 

 7. PRESTATIONS ET TARIFS

 A l’arrivée des occupants, chaque gîte est en ordre, propre, et rangé, prêt à l’emploi.

Chaque gîte est mis à disposition des locataires en gestion autonome. Chaque occupant pourra louer du linge de lit et des serviettes de toilettes. Les meubles ne doivent pas être déplacés. Le ménage final de sortie est en supplément et est obligatoire. Les prix s’entendent TTC et sont indiqués en Euros dans la confirmation de réservation. 

 8. REMISE EN ÉTAT DES LOCAUX

 Bien que le ménage final de sortie soit prévu, les lieux intérieurs et extérieurs doivent être rendus dans l’état de mise en place et d’ordre trouvés à l’entrée. La cuisine rangée (lave vaisselle vidé), les draps des lits doivent être enlevés, le barbecue doit être nettoyé et toutes les poubelles déposées dans les containers adaptés (tri). Les frais de réparation de toutes dégradations, de nettoyage supplémentaire, de remise en place du mobilier déplacé, seront retenus sur la caution si nécessaire.

Il est précisé que lors du prêt de matériel bébé, ces équipements devront être nettoyés avant le départ et rendus dans l’état de propreté dans lequel ils ont été prêtés.

 9. RESPONSABILITÉS et SÉCURITÉ

 Les Gîtes de La Pellerie déclinent toute responsabilité en cas de perte, vol, ou dégradation d’effets personnels au sein de sa structure. Le locataire est seul responsable des dégâts occasionnés au sein de la structure et de ses abords lors de son séjour. Tout matériel appartenant aux Gîtes de La Pellerie et mis à disposition du client devra être restitué en bon état à la fin du séjour. Dans le cas contraire, le locataire devra renvoyer ce matériel à ses frais et/ou l’établissement pourra lui facturer la réparation ou le remplacement. 

L’usage d’une friteuse est strictement interdit dans et aux abords des biens loués (classique ou électrique), il est également interdit d’amener sur place du matériel personnel à fort risque de dangerosité, ou tout autre matériel qui pourrait provoquer des odeurs ou détériorer le bâtiment. 

 10. Les PISCINES ET JACUZZI

 – La piscine extérieure, en accès libre en saison de fin mai à mi septembre selon les conditions météorologiques, non surveillée, est sécurisée par un volet roulant. Les horaires : de 10H30 à 19H30. 

– La piscine intérieure, en accès libre toute l’année, est ouverte de 10H30 à 19H30;

– Le Jacuzzi, en accès libre toute l’année, uniquement pour les 2 gîtes « Le Praz » ou « La Pampa » de 4 personnes loués seuls, ou dans le cadre de la location des 3 gîtes loués ensemble.

Il est ouvert de 10H30 à 21H30. Il peut accueillir un maximum de 2 adultes. 

Les piscines et le jacuzzi sont à la disposition des hôtes résidents exclusivement, et en aucun cas de leurs éventuels invités.

Les occupants accompagnés de mineurs engagent leur responsabilité, les mineurs seuls ne peuvent pas accéder aux bassins, ils doivent rester sous la surveillance constante des adultes les accompagnant, l’établissement ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’éventuels dommages ou accidents survenant sur la propriété. 

Ces espaces sont partagés entre tous les occupants du domaine, un règlement d’utilisation est affiché sur place et devra être respecté. Nous demandons de ne pas sauter, ni plonger, d’éviter au maximum que l’eau ne soit projetée en dehors des bassins.

Il est également interdit d’amener des objets en verre à proximité des bassins, d’y manger, boire ou fumer.

En cas de non-respect, les occupants du gîte concerné pourront être interdits d’accès à la piscine ou jacuzzi durant le reste du séjour. Fonctionnant en gestion libre, nous attirons votre attention sur le fait de respecter les autres occupants.

 11. VIDÉOSURVEILLANCE / CAMERAS

La propriété est sous surveillance vidéo, au niveau de l’entrée, de l’accès à la propriété, de la cour intérieure (parking).

 12. VÉHICULES ÉLECTRIQUES

 La borne de chargement de véhicules électriques pourra être mise à disposition des locataires, en partage avec les occupants de la propriété. Le service sera facturé. 

Il est formellement interdit de recharger des véhicules électriques avec les prises du domaine sans accord préalable du propriétaire ou de sa gérance. Il pourrait en résulter une mise en défaut de l’installation électrique avec coupure générale, échauffement voire début d’incendie. Tout éventuel dépannage résultant d’une recharge domestique sauvage ou tout surcoût de consommation électrique constatée est à la charge totale des occupants/locataires et pourra, le cas échéant, être déduit de la caution.

Cette prestation fait l’objet d’une facturation en supplément.

 13. RÉSERVATION, RÈGLEMENT DU SÉJOUR ET DÉPÔT DE GARANTIE

Versement d’un acompte de 25 % du montant total à la réservation, puis 25 % du montant total 150 jours avant l’arrivée, puis 25 % du montant total 90 jours avant l’arrivée et le solde de 25 % du montant total 30 jours avant la date d’arrivée.

Ces conditions pourront être aménagées selon accord écrit entre les parties. Dans tous les cas, le solde devra être intégralement réglé au plus tard 30 jours avant le début du séjour.

Modes de paiement acceptés : carte bancaire, virement bancaire, chèque, espèces et chèques-vacances (dans la limite de 500 €).

Un dépôt de garantie d’un montant équivalent au montant total de la location est exigé avant l’entrée dans les lieux. Celui-ci prend généralement la forme d’une pré-autorisation bancaire réalisée via notre système sécurisé ou, à défaut, d’un chèque non encaissé.

Le locataire doit s’assurer que le plafond de sa carte bancaire permet la réalisation de cette pré-autorisation au plus tard la veille de son arrivée. Le dépôt de garantie est obligatoire. À défaut de constitution de celui-ci, les propriétaires pourront refuser l’accès aux lieux ou résilier la réservation sans remboursement.

La pré-autorisation bancaire sera levée, ou le chèque restitué, au plus tard dans les 14 jours suivant le départ.

Nous nous réservons la possibilité de conserver tout ou partie du dépôt de garantie dans les cas suivants :

• casse, détérioration ou disparition d’équipements ;
• ménage de sortie non effectué ou effectué de manière insuffisante ;
• remise en état, nettoyage ou désinfection rendus nécessaires par l’occupation des lieux ;
• prestations ou consommations non réglées avant le départ ;
• dépassement du nombre d’occupants autorisés ;
• présence d’animaux non autorisés ;
• non-respect des présentes conditions générales ;
• tout dommage causé aux bâtiments, équipements, espaces extérieurs ou installations du domaine.

Cette retenue pourra être complétée, le cas échéant, par toute demande d’indemnisation supplémentaire lorsque le montant du préjudice constaté dépasse celui du dépôt de garantie.

 14. CONDITIONS D’ANNULATION

 Le non-respect d’une obligation essentielle du présent contrat pourra entraîner la résiliation du séjour aux torts du locataire et l’application des présentes conditions d’annulation.

En fonction du tarif choisi annulable/modifiable ou non annulable (dans ce dernier cas, aucun remboursement ni aucune modification ne seront possibles), les conditions suivantes ne s’appliquent qu’au tarif standard dit « annulable ».

En cas d’annulation par les occupants :

• Le client peut annuler sans frais jusqu’à 181 jours avant la date d’arrivée.
• En cas d’annulation intervenant entre 180 et 91 jours avant la date d’arrivée, 30 % du montant total du séjour seront dus.
• En cas d’annulation intervenant entre 90 et 31 jours avant la date d’arrivée, 50 % du montant total du séjour seront dus.
• En cas d’annulation intervenant dans les 30 jours précédant la date d’arrivée, 100 % du montant total du séjour seront dus.

Si des circonstances indépendantes de la volonté du propriétaire provoquaient l’annulation de cette réservation, celle-ci serait remboursée à hauteur des sommes versées, sans qu’il soit possible de réclamer une indemnisation supplémentaire.

Modification des dates de séjour :

Toute demande de modification des dates du séjour reste à l’appréciation du bailleur et est soumise aux disponibilités du domaine.

En cas d’acceptation, le séjour sera reprogrammé aux tarifs en vigueur pour les nouvelles dates choisies. La modification des dates ne constitue pas un droit automatique et pourra être refusée notamment en cas d’indisponibilité, de forte demande ou lorsque la demande intervient dans une période proche de l’arrivée.

Toute modification acceptée ne pourra donner lieu à aucun remboursement si le montant du nouveau séjour est inférieur à celui initialement réservé.

Clause – Annulation liée aux conditions météorologiques et événements extérieurs

L’annulation ou la modification du séjour à l’initiative du locataire ne donne lieu à aucun remboursement des sommes versées, y compris en cas d’intempéries ou d’événements extérieurs rendant les déplacements plus difficiles.

Les conditions météorologiques, même défavorables, constituent un aléa normal et prévisible ne pouvant justifier l’annulation, la modification ou la résiliation du contrat de location, ni donner lieu à un remboursement total ou partiel des sommes versées.

Les intempéries ou événements climatiques susceptibles d’affecter les conditions de déplacement ou le confort du trajet, tels que notamment la neige, le verglas, les fortes pluies, les tempêtes, les vents violents, les inondations ou la canicule, ne sauraient engager la responsabilité du bailleur ni ouvrir droit à une indemnisation.

Seule une décision administrative officielle empêchant légalement l’accès au logement ou son exploitation pourra donner lieu à l’application des dispositions prévues ci-après.

Dans le cas où une décision administrative officielle (arrêté préfectoral, interdiction de déplacement, évacuation obligatoire, fermeture imposée) rendrait la location légalement impossible, le bailleur pourra proposer un report du séjour ou, à défaut, procéder au remboursement des sommes versées conformément aux dispositions légales applicables.

Le locataire est invité à souscrire une assurance annulation couvrant notamment les risques liés aux intempéries, aux événements climatiques ou à toute impossibilité personnelle de se déplacer.

 15. CONDITIONS PARTICULIERES POUR LES SÉJOURS ÉVÉNEMENTIELS

 Un séjour événementiel implique obligatoirement la location des trois gîtes avec des conditions particulières de vente.

Les fêtes sont autorisées sous conditions que vous ayez réservé les 3 gîtes, et que vous ayez réservé en spécifiant les événements organisés. La seule réservation simultanée des 3 gîtes ne suffit pas pour un tel évènement, le tarif et les conditions doivent être ajustés. Un devis préalable doit être établi. Les conditions devront être discutées avant la réservation.

Aucun couchage supplémentaire ne peut être installé dans les gîtes existants, pas de possibilité de camping, pas de camping-car etc. Le locataire doit déclarer le nombre de personnes au moment de la réservation. 

Certaines périodes pourront ne pas être proposées pour ces prestations particulières, même dans le cas de disponibilités des 3 gîtes.

Les activités festives déclarées et autorisées sont admises jusqu’à 3h00 du matin, sous réserve du respect des règles de sécurité, de voisinage et des conditions particulières convenues lors de la réservation. 

Toute demande de prestations extérieures (traiteur, animateur, équipements complémentaires, autres) devra faire l’objet d’une demande préalable. Même si les prestataires ne sont pas liés contractuellement avec “Les Gîtes de la Pellerie”, les propriétaires devront accepter préalablement tout prestataire souhaitant accéder à la propriété.

Les animaux ne sont pas acceptés dans le cadre de ces séjours.

Les présentes conditions viennent en compléments des conditions présentées ci-dessus et montrent le caractère différent d’une simple location de meublés de tourisme. 

Pour tout événement, il pourra être demandé une caution du montant total du loyer (et jusque 5000€ par empreinte bancaire ou chèque).

16. LITIGES

En cas de contestation, toute réclamation devra être adressée par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception au plus tard huit jours après la fin du séjour. Tout litige sur l’état des lieux d’entrée et de sortie ne pourra être soumis au-delà du 2e jour d’occupation ou de sortie des lieux (cachet de la poste ou date de l’accusé de réception par mail ou sms faisant foi). En cas de désaccord persistant, les parties ont élu domicile à TOURS (tribunaux compétents de Tours, 37000 France).