Les gîtes de la Pellerie

Description de nos conditions générales 

Conditions Générales de Location Saisonnière Les Gîtes de La Pellerie

Conditions générales de location saisonnière

LES GÎTES DE LA PELLERIE

Version du 21 octobre 2026 

Bienvenue aux Gîtes de La Pellerie !

Nous sommes heureux de vous accueillir dans notre domaine, à Saint-Branchs, en Touraine.

Ces conditions générales définissent les modalités de votre réservation, nos engagements réciproques et les règles essentielles permettant à chacun de profiter sereinement des hébergements et de leurs équipements.

Nous vous invitons à en prendre connaissance avant de confirmer votre séjour.

1. Votre réservation

1.1 Les hébergements et leurs capacités d’accueil

Les Gîtes de La Pellerie proposent trois hébergements destinés à la location saisonnière, individuellement ou dans le cadre d’une privatisation de l’ensemble du domaine.

Hébergement et Capacité d’accueil

Le Praz : 4 personnes

La Pampa : 4 personnes

Le Golden : 12 personnes, exceptionnellement 14 sur accord écrit préalable

Privatisation des trois gîtes : 20 personnes, exceptionnellement 22 sur accord écrit préalable.

Le nombre d’occupants, enfants compris, doit être communiqué lors de la réservation, sous réserve des règles légales applicables au calcul des capacités.

La capacité convenue ne peut être dépassée sans notre accord écrit préalable.

La réservation est établie pour l’hébergement, les dates, le nombre d’occupants et les prestations expressément confirmés.

Le titulaire de la réservation s’engage à communiquer les présentes conditions aux autres personnes séjournant avec lui.

1.2 La confirmation de votre réservation

La réservation devient ferme selon les modalités de confirmation et de paiement indiquées lors de la commande.

Les caractéristiques essentielles du séjour, son prix total, les prestations comprises et les conditions applicables sont portés à votre connaissance avant sa validation.

Les conditions particulières expressément acceptées lors de la réservation prévalent sur les dispositions générales incompatibles.

1.3 Votre arrivée et votre départ

Les arrivées s’effectuent à partir de 17 h et les départs au plus tard à 10 h, sauf conditions particulières confirmées lors de la réservation.

Pour les privatisations des trois gîtes, le départ du dimanche est fixé à 11 h hors juillet et août, selon l’offre réservée.

Un départ différé jusqu’à 18 h peut être proposé, sous réserve de disponibilité, d’un supplément annoncé et de notre accord écrit préalable.

Nous vous remercions de nous communiquer votre heure prévisionnelle d’arrivée et de nous prévenir environ une heure avant votre départ.

2. Paiements, modifications et annulations

2.1 Le prix de votre séjour

Le prix total de votre réservation est communiqué en euros, toutes taxes comprises, avant sa confirmation.

Il comprend les prestations obligatoires annoncées, notamment :

La mise à disposition de l’hébergement et des équipements inclus dans l’offre.

Le linge de lit, avec les lits préparés à votre arrivée pour les occupants déclarés.

Le ménage habituel de fin de séjour.

Les serviettes de toilette et de piscine ne sont pas comprises dans ces prestations. Elles peuvent être proposées à la location moyennant un supplément annoncé.

Les éventuelles prestations facultatives et la taxe de séjour sont précisées selon les conditions applicables à la réservation.

2.2 Les modalités de paiement

Sauf conditions particulières expressément acceptées, le prix du séjour est réglé en quatre échéances :

Échéance et Montant

À la réservation : 25 % du prix du séjour

150 jours avant l’arrivée : 25 %

90 jours avant l’arrivée : 25 %

30 jours avant l’arrivée : 25 %

Lorsque certaines échéances sont déjà dépassées à la date de réservation, les montants correspondants sont exigibles dès la confirmation.

En cas de défaut de paiement, nous contactons le locataire afin de rechercher une régularisation. À défaut, le contrat peut être résolu dans les conditions prévues par la loi.

2.3 L’annulation de votre séjour

Toute demande d’annulation doit nous être adressée par écrit ou effectuée selon les modalités de la plateforme de réservation utilisée.

Sauf conditions particulières expressément acceptées, les frais d’annulation sont les suivants :

Date de l’annulation et Frais appliqués

Plus de 180 jours avant l’arrivée : Annulation gratuite

De 180 à 91 jours avant l’arrivée : 30 % du prix du séjour

De 90 à 31 jours avant l’arrivée : 50 % du prix du séjour

30 jours ou moins avant l’arrivée : 100 % du prix du séjour

Les sommes déjà versées sont imputées sur les frais d’annulation applicables.

Lorsque les versements excèdent les frais dus, la différence est remboursée. Lorsqu’ils sont insuffisants, le solde contractuellement exigible peut être réclamé.

Les offres non remboursables ou comportant des conditions particulières expressément acceptées restent soumises à ces conditions.

En cas de non-présentation ou de départ anticipé à l’initiative du locataire, les conditions contractuelles restent applicables, sous réserve des dispositions légales impératives.

2.4 Modifier votre réservation

Toute modification des dates, de l’hébergement, du nombre d’occupants ou des prestations nécessite notre accord écrit préalable.

Elle dépend des disponibilités et peut entraîner une modification du prix.

Une demande de modification que nous ne pouvons accepter ne vaut pas annulation automatique de la réservation initiale.

Si nous devons modifier substantiellement un élément essentiel du séjour, nous vous en informons dans les meilleurs délais. Vos droits légaux restent intégralement préservés.

2.5 Les circonstances exceptionnelles

Les conditions météorologiques défavorables ou les événements extérieurs perturbant les déplacements ne constituent pas, à eux seuls, un motif d’annulation ou de remboursement du séjour.

Ainsi, la neige, le verglas, les fortes pluies, les tempêtes, les vents violents, les inondations ou la canicule, lorsqu’ils rendent les déplacements plus difficiles sans empêcher juridiquement ou matériellement l’exécution du contrat, ne permettent pas au locataire de s’affranchir des conditions d’annulation prévues au paragraphe 2.3.

Il en va de même d’un changement de programme personnel ou d’une difficulté individuelle ne constituant pas un cas de force majeure au sens de la loi.

En revanche, lorsqu’un événement présente les caractéristiques de la force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et empêche l’exécution du contrat, les droits et obligations des parties sont déterminés conformément aux dispositions légales applicables.

Lorsqu’une décision administrative officielle, notamment un arrêté préfectoral, une interdiction de déplacement, une évacuation obligatoire ou une fermeture imposée, empêche effectivement l’exécution du séjour, les conséquences sur le contrat sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables. Les parties peuvent convenir d’un report ; à défaut, les règles légales relatives à la résolution du contrat et à la restitution des sommes versées s’appliquent lorsque leurs conditions sont réunies.

Les propriétaires ne peuvent être tenus responsables des perturbations de déplacement indépendantes de leur fait, sous réserve de leurs obligations légales.

Afin de se prémunir contre les conséquences financières d’une annulation, le locataire est invité à souscrire une assurance annulation couvrant notamment les intempéries, les événements climatiques et les empêchements personnels, selon les garanties prévues au contrat d’assurance.

3. Le dépôt de garantie

3.1 Pourquoi demandons-nous un dépôt de garantie ?

Le dépôt de garantie a pour objet de couvrir les sommes éventuellement dues à la suite du séjour, notamment en cas de dégradations, de matériel manquant ou de frais exceptionnels justifiés et imputables au locataire.

Il ne constitue pas une pénalité forfaitaire.

3.2 Les montants applicables

Pour les réservations effectuées à compter du 17 octobre 2026, les montants sont les suivants :

Hébergement et Dépôt de garantie

Le Praz : 750 €

La Pampa : 750 €

Le Golden : 2 000 €

Privatisation des trois gîtes : 3 000 €

Pour certains événements expressément autorisés, un dépôt de garantie pouvant atteindre 5 000 € peut être demandé, à condition que son montant ait été communiqué et accepté avant la réservation.

Les réservations confirmées avant le 17 octobre 2026 conservent les conditions de dépôt de garantie initialement acceptées, sauf accord exprès ultérieur entre les parties.

3.3 La préautorisation bancaire

Sauf disposition particulière acceptée, le dépôt de garantie est constitué au moyen d’une préautorisation bancaire effectuée par Amenitiz Pay, programmée 48 heures avant l’arrivée.

Cette préautorisation ne constitue pas un débit immédiat, mais elle peut réduire temporairement le montant disponible sur la carte bancaire.

Sa durée de validité et ses modalités techniques dépendent du prestataire de paiement et de la banque du locataire.

Le locataire doit disposer d’un moyen de paiement permettant la constitution du dépôt de garantie dans les conditions convenues.

3.4 La mise à contribution du dépôt de garantie

En cas de dégradation, de matériel manquant ou de frais exceptionnels imputables au locataire, le dépôt de garantie pourra être mis à contribution, en totalité ou en partie, à hauteur des sommes nécessaires à la réparation du préjudice subi.

Les propriétaires informeront le locataire des dommages constatés et des sommes réclamées, sur la base des éléments justificatifs disponibles, notamment photographies, devis ou factures.

Les propriétaires privilégient, dans la mesure du possible, une résolution amiable et recherchent l’accord du locataire sur les modalités d’indemnisation du préjudice constaté.

Les dommages constatés après le départ, dans les conditions décrites au paragraphe 5.6, pourront également donner lieu à une demande d’indemnisation, sous réserve que leur réalité et leur imputabilité au locataire soient suffisamment établies.

Lorsque le montant définitif du préjudice n’est pas encore connu, les propriétaires peuvent présenter au locataire une estimation suffisamment justifiée et rechercher un accord sur les modalités d’indemnisation. Toute somme effectivement prélevée doit correspondre à une créance légalement justifiée, dans le respect des conditions contractuelles et des règles applicables aux opérations de paiement. Une régularisation intervient dès que le montant définitif du préjudice est établi.

Toute somme encaissée excédant le préjudice finalement établi sera remboursée au locataire.

3.5 La libération du dépôt de garantie

En l’absence de dommage ou de somme justifiée à réclamer, nous engageons la libération de la préautorisation au plus tard dans les quatorze jours suivant le départ, sous réserve de sa durée de validité effective.

En cas de dommage, les vérifications et l’évaluation du préjudice sont effectuées dans les meilleurs délais, avec information du locataire.

Le délai de disponibilité effective des fonds dépend également du prestataire de paiement et de la banque.

Le dépôt de garantie ne constitue pas un plafond de responsabilité. Un préjudice justifié et légalement imputable au locataire peut donner lieu à une demande d’indemnisation complémentaire.

4. Votre hébergement et ses équipements

4.1 Les espaces mis à votre disposition

Votre réservation comprend les hébergements, espaces et équipements expressément indiqués dans votre confirmation.

Nous résidons également sur le domaine. Nos espaces privatifs et les locaux techniques ne sont pas accessibles aux locataires.

L’entretien des installations et des espaces extérieurs peut nécessiter certaines interventions pendant votre séjour. Nous veillons à limiter autant que possible la gêne occasionnée.

4.2 Le stationnement

Des places de stationnement gratuites sont prévues pour les hébergements :

Hébergement et Véhicules

Le Praz : 2

La Pampa : 2

Le Golden : 6

Privatisation des trois gîtes : 10

Tout véhicule supplémentaire nécessite notre accord préalable.

Les accès aux bâtiments, les voies de circulation et les espaces privatifs doivent rester dégagés.

4.3 Les piscines et le jacuzzi

Selon l’hébergement réservé et les prestations comprises, vous pouvez profiter des installations aquatiques du domaine.

Leurs horaires habituels sont :

Installation et Horaires

Piscine intérieure : 10 h 30 à 19 h 30, toute l’année

Piscine extérieure : 10 h 30 à 19 h 30, généralement de fin mai à mi-septembre

Jacuzzi : 10 h 30 à 21 h 30

L’ouverture de la piscine extérieure dépend notamment des conditions météorologiques et techniques.

Lors d’une privatisation des trois gîtes, des adaptations d’horaires peuvent être accordées, sous réserve des impératifs de sécurité et d’entretien.

Le jacuzzi est réservé à deux adultes au maximum simultanément. Il est accessible aux locataires du Praz et de La Pampa, ainsi qu’en cas de privatisation de l’ensemble du domaine. Il n’est pas inclus dans la location du gîte Le Golden seul.

Les utilisateurs doivent respecter les consignes d’hygiène et de sécurité communiquées dans les hébergements et à proximité des installations.

Les enfants restent sous la surveillance active et constante d’un adulte responsable.

Il est interdit de manipuler les équipements techniques, les dispositifs de sécurité, les systèmes de filtration ou les réglages des installations sans autorisation.

Les comportements ou objets susceptibles d’endommager les bassins, leurs revêtements ou leurs équipements sont interdits.

Les objets et récipients en verre sont strictement interdits dans les espaces des piscines et du jacuzzi.

En cas de bris de verre susceptible d’affecter un bassin, son utilisation doit être immédiatement interrompue et les propriétaires prévenus sans délai.

Seuls les propriétaires peuvent autoriser la remise en service après les vérifications nécessaires.

Lorsque des dommages ou une contamination sont imputables au locataire, les frais nécessaires et justifiés de sécurisation, de nettoyage spécialisé, de réparation ou de remise en service peuvent lui être réclamés.

Une éventuelle perte d’exploitation ne peut donner lieu à indemnisation que si elle constitue un préjudice juridiquement indemnisable et suffisamment démontré.

Pour des raisons de sécurité ou de maintenance, l’accès à une installation peut être temporairement suspendu.

Si une indisponibilité non imputable au locataire affecte sensiblement une prestation comprise dans la réservation, les droits légaux du locataire restent préservés.

4.4 La recharge des véhicules électriques

La recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables est autorisée uniquement sur les équipements prévus à cet effet, selon les conditions tarifaires annoncées.

La recharge sur les prises électriques ordinaires des hébergements ou dépendances est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

5. Les règles de vie et le respect des lieux

5.1 Les occupants et les visiteurs

Les hébergements et leurs équipements sont réservés aux occupants déclarés et acceptés lors de la réservation.

La présence de visiteurs extérieurs, même pour une courte durée, nécessite notre accord écrit préalable.

Le remplacement d’un occupant déclaré pendant le séjour nécessite également notre accord préalable.

Aucun dépassement des capacités convenues n’est autorisé sans accord écrit.

Les espaces extérieurs du domaine ne sont pas destinés au camping.

L’installation de tentes, de caravanes, de camping-cars ou de tout autre équipement destiné à l’hébergement ou au couchage en extérieur est interdite, y compris pour les occupants déclarés dans la réservation.

Cette interdiction s’applique même lorsque le nombre total de personnes présentes reste inférieur ou égal à la capacité d’accueil autorisée.

Les hébergements expressément prévus au contrat constituent les seuls espaces autorisés pour les nuitées.

5.2 La tranquillité du domaine

Nous vous remercions de respecter la tranquillité des autres occupants et du voisinage.

Les nuisances sonores excessives, comportements dangereux et rassemblements non autorisés ne sont pas admis.

La privatisation des trois gîtes ne constitue pas une autorisation automatique d’organiser un événement ou une réception.

Tout événement, réception ou rassemblement dépassant l’usage normal de l’hébergement, ou impliquant des personnes extérieures au groupe déclaré, nécessite notre accord écrit préalable.

Les conditions particulières d’un événement autorisé sont définies avant la réservation, notamment les capacités, horaires, espaces accessibles et, le cas échéant, le dépôt de garantie spécifique.

5.3 Les animaux

Les animaux ne sont pas admis, sauf autorisation écrite préalable, sous réserve des droits légalement reconnus aux personnes accompagnées d’un chien guide ou d’assistance.

Les éventuels dommages ou frais exceptionnels imputables à leur présence peuvent donner lieu à une demande d’indemnisation justifiée.

5.4 Prendre soin des hébergements

Nous apportons beaucoup de soin à l’entretien de nos hébergements et de leurs équipements.

Nous vous remercions de les utiliser conformément à leur destination et aux consignes communiquées.

Toute casse, détérioration ou anomalie de fonctionnement doit nous être signalée dès sa découverte, même lorsqu’elle est accidentelle.

Un signalement rapide permet d’intervenir, d’éviter l’aggravation d’un dommage et de rechercher une solution adaptée.

Les locataires ne doivent pas intervenir sur les installations techniques sans autorisation.

5.5 Le ménage et la restitution des lieux

Le ménage habituel de fin de séjour est compris dans le prix de la location. Il ne dispense toutefois pas le locataire de restituer les espaces intérieurs et extérieurs dans un état normal de propreté, en veillant à remettre le mobilier et les équipements à leur emplacement initial.

Avant leur départ, les locataires s’engagent à respecter les consignes suivantes :

Cuisine : vaisselle propre et rangée, lave-vaisselle vidé, équipements et ustensiles remis à leur place.

Literie : draps retirés des lits et déposés à l’endroit indiqué dans le livret d’accueil.

Barbecue et plancha : équipements nettoyés après utilisation.

Déchets : toutes les poubelles vidées et déchets déposés dans les conteneurs appropriés, en respectant les consignes de tri sélectif.

Mobilier et équipements : mobilier éventuellement déplacé remis à son emplacement initial, espaces intérieurs et extérieurs rangés.

Matériel pour bébé : les équipements prêtés (lit bébé, chaise haute ou autres accessoires) doivent être nettoyés avant le départ et restitués dans un état de propreté comparable à celui de leur mise à disposition.

Les salissures exceptionnelles, le non-respect de ces consignes nécessitant une intervention supplémentaire, la remise en place de mobilier déplacé ou les dégradations imputables au locataire peuvent donner lieu à la facturation des frais supplémentaires nécessaires et justifiés.

Ces sommes pourront, le cas échéant, être imputées sur le dépôt de garantie, conformément aux dispositions du paragraphe 3.4.

L’usure normale des équipements et du mobilier ainsi que le ménage habituel de fin de séjour ne donnent lieu à aucune facturation supplémentaire.

5.6 La vérification des hébergements après votre départ

Le départ ne donne pas systématiquement lieu à un état des lieux contradictoire.

Nous procédons habituellement à une vérification des hébergements et de leurs équipements immédiatement après le départ et, sauf circonstances particulières, dans les 24 heures.

Compte tenu de la superficie du domaine, du nombre d’hébergements et des équipements mis à disposition, cette vérification ne permet pas nécessairement un contrôle exhaustif de l’ensemble des installations.

Certains dommages, matériels manquants ou dysfonctionnements peuvent ainsi être constatés ultérieurement, notamment lors du nettoyage, des opérations d’entretien ou de la préparation des lieux pour les occupants suivants.

Tout dommage constaté après le départ sera signalé au locataire dans les meilleurs délais, généralement par SMS ou courriel, avec les éléments justificatifs disponibles, notamment photographiques. Le locataire pourra présenter ses explications et observations.

Une demande d’indemnisation ne pourra être formulée que si la réalité du dommage et son imputabilité au locataire sont suffisamment établies, en tenant compte notamment de l’état antérieur des biens et de leur usure normale.

L’absence d’état des lieux contradictoire au départ ne vaut ni reconnaissance automatique de responsabilité du locataire ni renonciation des propriétaires à leurs droits.

5.7 Les responsabilités

Le locataire répond, conformément au droit applicable, des dommages qui lui sont imputables ainsi que de ceux causés par les personnes dont il doit légalement répondre.

Les propriétaires conservent leurs propres obligations légales, notamment concernant l’entretien et la sécurité des installations.

5.8 Le non-respect des conditions de séjour

En cas de manquement aux présentes conditions, nous pouvons demander la cessation du comportement concerné et sa régularisation.

Un manquement suffisamment grave, notamment une mise en danger, des dégradations volontaires, des troubles importants ou un dépassement non autorisé des capacités, peut justifier les mesures prévues par la loi, y compris, lorsque les conditions sont réunies, la résolution du contrat.

6. Vos droits et nos engagements

6.1 Notre engagement

Nous nous engageons à mettre à votre disposition les hébergements et prestations convenus, dans des conditions conformes à nos obligations légales.

Nous privilégions le dialogue et la recherche d’une solution amiable lorsqu’une difficulté survient pendant le séjour.

6.2 Les assurances

Le locataire doit être couvert, pendant toute la durée de son séjour, par une assurance responsabilité civile incluant les risques locatifs liés à la location temporaire d’un hébergement, notamment au titre d’une garantie villégiature ou d’une garantie équivalente.

Il lui appartient de vérifier auprès de son assureur que son contrat couvre les dommages susceptibles d’être causés aux locaux, aux équipements et aux biens mis à sa disposition.

Le locataire demeure responsable des dommages qui lui sont légalement imputables. L’absence ou l’insuffisance de couverture d’assurance ne le dégage pas de ses responsabilités.

Chaque partie conserve les responsabilités et obligations qui lui incombent légalement.

6.3 La vidéosurveillance des accès

Deux caméras sont installées au portail d’entrée et dans la cour intérieure de stationnement, afin de contribuer à la sécurité des accès et des biens.

Elles fonctionnent par détection de mouvement.

Aucune caméra n’est installée dans les hébergements, la piscine intérieure ou les espaces privatifs des locataires.

Les images sont enregistrées localement sur des supports de stockage, accessibles uniquement aux propriétaires.

Elles sont habituellement conservées pendant sept jours, sauf nécessité justifiée de conservation liée à un incident.

Ces dispositifs ne sont pas destinés à surveiller en permanence les activités des vacanciers.

Les informations relatives au traitement des images, à leur finalité, à leur durée de conservation et aux droits des personnes concernées sont communiquées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

6.4 Le droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28, 12° du Code de la consommation, les prestations d’hébergement autres que d’hébergement résidentiel fournies à une date ou période déterminée ne bénéficient pas du droit légal de rétractation de quatorze jours.

Les conditions d’annulation convenues restent applicables, sous réserve des dispositions légales impératives.

6.5 Une question ou une réclamation ?

Pour toute question ou réclamation concernant votre réservation ou votre séjour, vous pouvez nous contacter :

Les Gîtes de La Pellerie 276 La Pellerie 37320 Saint-Branchs

Courriel : la.pellerie@gmail.com Téléphone : 06 17 82 73 52

Nous privilégions toujours une recherche de solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C 49 rue de Ponthieu 75 008 PARIS

Tél. : 01 89 47 00 14

Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Mail : litiges@cm2c.net

6.6 Identification de l’exploitant

Les Gîtes de La Pellerie

Philippe Grau — Entrepreneur individuel (EI)

276 La Pellerie

37320 Saint-Branchs — France

SIRET : 380 257 402 00020

Courriel : la.pellerie@gmail.com

Téléphone : 06 17 82 73 52

6.7 Acceptation et évolution des conditions générales

Les présentes conditions générales sont mises à disposition avant la confirmation de la réservation, dans des conditions permettant au locataire d’en prendre connaissance et de les conserver.

La validation de la réservation vaut acceptation des conditions générales effectivement communiquées et intégrées au contrat.

Les livrets d’accueil présents dans les hébergements rappellent les consignes pratiques d’utilisation et de sécurité.

Les obligations contractuelles doivent avoir été portées à la connaissance du locataire avant la réservation.

Toute modification ultérieure des conditions générales ne s’applique pas rétroactivement aux réservations déjà confirmées, sauf accord exprès des parties.

Les Gîtes de La Pellerie vous remercient de votre confiance et vous souhaitent un excellent séjour en Touraine.